1. Application des conditions générales de vente – Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après « les Produits ») de la société UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER (ci-après « UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER »), tant
en France qu’à l’étranger, par tout acheteur (ci-après « l’Acheteur »).
Toute acceptation de devis / toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos CGV.
Le fait que UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. Commandes
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type, les références des Produits ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement.
Les commandes doivent être adressées et enregistrées auprès de nos services commerciaux ou du site internet. Elles ne sont parfaites qu’après acceptation UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER, laquelle pourra soit faire l’objet d’une acceptation écrite adressée à l’Acheteur par tout moyen de communication, soit résulter de l’expédition des produits.
En cas de pénurie, UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’Acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER.
UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER se réserve le droit de refuser une commande en cas d’incident ou retard de paiement quelconque de la part de l’Acheteur.
3. Modification de la commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des Produits.
Si UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur-marchandises.
4. Prix
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et hors taxes (HT).
Sauf convention particulière, les prix figurant dans la commande ne sont valables que pour une durée maximale de six (6) mois.
Les prix seront majorés de tous les autres frais et taxes, et notamment le cas échéant du taux de TVA applicable, des frais de conversion en cas de règlement dans une devise étrangère et des frais de douane.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport, qui seront facturés en plus.
L’Acheteur pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes en fonction du nombre de Produits achetés et/ou de la fréquence de ses commandes.
5. Livraison
5.1. Modalités
La livraison s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe du Produit à l’Acquéreur, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER.
5.2. Délais
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER.
Les dépassements raisonnables de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages- intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
La responsabilité de UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure, notamment en cas de grèves ou de pandémie.
5.3. Risques
Les Produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
6. Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la réception des Produits par lettre recommandée avec avis de réception adressée à UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER.
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
A défaut, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
7. Retours
7.1. Modalités
Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel entre UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER et l’Acquéreur.
Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’Acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté passé un délai d’un (1) mois suivant la date de livraison.
Les Produits renvoyés sont accompagnés d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être retournés dans l’état où UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER les a livrés et dans leur emballage d’origine.
7.2. Conséquences
Toute reprise acceptée par UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’Acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’Acquéreur des acomptes qu’il aura versés.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits au choix de UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
8. Garantie
8.1. Étendue
Les Produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de douze (12) mois, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du Produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné.
Pour bénéficier de la garantie, tout Produit doit être, au préalable, soumis au service après- vente de UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’Acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.
8.2. Exclusions
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur (choc, chute), par un usage anormal, par un défaut d’entretien ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
9. Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.
10. Paiement
10.1. Modalités
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Compta à la commande sur le site internet
- Selon conditions entendues prealablement A trente (30) jours maximum suivant la date de facture ;
En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue.
10.2. Retard ou défaut
En cas de retard de paiement, UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans
qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement.
UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER se réserve de plus le droit de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés devaient dépasser ce montant, sur présentation des justificatifs (frais d’honoraires de recouvrement, d’huissiers.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non- paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des CGV.
11. Risques
L’Acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition par UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER.
Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
L’Acheteur supportera le risque de perte, de destruction ou de dégradation même par cas fortuit des Produits vendus dès l’instant de la livraison des produits, sans mise en demeure préalable, et restera tenu du paiement de la totalité du prix envers UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER.
L’Acheteur assurera en outre les Produits contre tous les risques et notamment d’incendie, d’effraction, de vol et d’inondation à compter de la date d’expédition. Les créances résultant de l’assurance sont cédées à UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER jusqu’à concurrence de la somme due. En cas de saisie, de saisie arrêt ou autre mesure prise par des tiers, l’Acheteur devra nous en informer immédiatement.
12. Réserve de propriété
UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER peut exiger, de plein droit et sans formalités, la restitution des Produits non payés en totalité aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente, seuls les Produits non payés en totalité seront à restituer.
13. Responsabilité – Force majeure
13.1. Responsabilité
La responsabilité de UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER est strictement limitée aux obligations définies aux présentes CGV et elle ne sera tenue à aucune indemnisation envers l’Acheteur pour tout préjudice subi, tel qu’accidents aux personnes et animaux, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner.
UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER décline toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l’utilisation de ses produits.
De surcroit, la responsabilité de UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER ne pourra :
- être engagée que pour le seul dommage dont elle serait directement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage ;
- sera limitée aux préjudices directs, prévisibles et certains causés à l’Acheteur pouvant résulter de fautes dûment prouvées et imputables à UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou imprévisible, de quelque nature que ce soit et ;
- sera limitée au montant hors taxes de la commande payée par l’Acheteur.
13.2. Force majeure
La responsabilité de UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
14. Propriété intellectuelle
UPSTRIDE LE NOUVEL ATELIER conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photographies, marques et/ou documentations techniques qui ne peuvent être communiqués, utilisés, reproduits, représentés, ni exécutés sans son autorisation écrite et uniquement dans les limites de celle-ci.
15. Compétence – Loi applicable – Contestation
À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de trois (3) mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la commande et de tout contrat subséquent, les tribunaux de Versailles.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents de l’Acheteur puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
Les litiges de toute nature seront soumis à l’application du droit français.
